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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
134 questions
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Question n° 06367 posée par Mme Chantal Deseyne
Accès aux médicaments innovants pour les malades atteints d'un myélome
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 06469 posée par Mme Chantal Deseyne
Extension de la période transitoire pour la mise en place du guichet unique des formalités aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0365G posée par Mme Chantal Deseyne
Exportation des céréales françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05796 posée par Mme Chantal Deseyne
Déremboursement d'un équipement de pointe pour le traitement des accidents vasculaires cérébraux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne
Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 0349S posée par Mme Chantal Deseyne
Annulations de rendez-vous médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 04266 posée par Mme Chantal Deseyne
Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 03596 posée par Mme Chantal Deseyne
Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne
Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 00922 posée par Mme Chantal Deseyne
Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires