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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 10112 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Concurrence déloyale des miels de provenance étrangère à l'encontre des apiculteurs français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/02/2024
2. Question n° 08772 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Carte tachygraphe et conduite encadrée de poids lourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   26/10/2023
3. Question n° 08517 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   28/09/2023
4. Question n° 0710S posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Encadrement des rémunérations des intérimaires médicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023
5. Question n° 06499 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Chronotachygraphe et transports professionnels de canoës et kayaks

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/04/2023
6. Question n° 06500 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Chronotachygraphe et transport de chevaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/04/2023
7. Question n° 02826 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Financement de la compétence « affaires scolaires » transférée d'une commune à une communauté de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022
8. Question n° 02492 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Desserte ferroviaire de la gare SNCF d'Argenton-sur-Creuse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   01/09/2022
9. Question n° 26624 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Transports sanitaires et profession de taxi

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/02/2022
10. Question n° 26628 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Prise en charge financière des véhicules pour personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    10/02/2022