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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 0548G posée par M. Jacques Le Nay
Malaise des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0318G posée par M. Jacques Le Nay
Vague de démissions des élus municipaux
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1931S posée par M. Jacques Le Nay
Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 1983G posée par M. Jacques Le Nay
Diplomatie française face au régime taliban
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 24028 posée par M. Jacques Le Nay
Transmission des chiffres relatifs aux exportations de bois issus des forêts françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22938 posée par M. Jacques Le Nay
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22494 posée par M. Jacques Le Nay
Droit au renouvellement des orthèses plantaires prescrit par les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 22063 posée par M. Jacques Le Nay
Régime fiscal du gazole non routier des entreprises du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1756G posée par M. Jacques Le Nay
Situation politique en Afghanistan
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes