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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 0319G posée par M. Philippe Pemezec

   Situation dans le Haut-Karabagh

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/03/2023
2. Question n° 2166G posée par M. Philippe Pemezec

   Communication inclusive dans les institutions européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   02/12/2021
3. Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec

   Élections départementales et régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/06/2021
4. Question n° 22919 posée par M. Philippe Pemezec

   Union nationale des locataires indépendants

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   20/05/2021
5. Question n° 1745G posée par M. Philippe Pemezec

   Sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   25/03/2021
6. Question n° 1471G posée par M. Philippe Pemezec

   Assassinat de Samuel Paty

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/10/2020
7. Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec

   Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/08/2020
8. Question n° 15812 posée par M. Philippe Pemezec

   Situation financière des professionnels paramédicaux dans la crise sanitaire du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
9. Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec

   Conséquences économiques de la crise sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020
10. Question n° 15090 posée par M. Philippe Pemezec

    Déclaration d'état de catastrophe naturelle sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    09/04/2020