Recherche de questions

Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024
2. Question n° 08828 posée par M. Didier Rambaud

   Enjeux budgétaires de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023
3. Question n° 0357G posée par M. Didier Rambaud

   Plan de lutte contre la fraude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023
4. Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud

   Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   02/03/2023
5. Question n° 0168G posée par M. Didier Rambaud

   Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023
6. Question n° 0339S posée par M. Didier Rambaud

   Lutte contre les constructions illégales en zones protégées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/12/2022
7. Question n° 03347 posée par M. Didier Rambaud

   Situation de l'établissement français du sang

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/10/2022
8. Question n° 0186S posée par M. Didier Rambaud

   Situation des producteurs de lait bio

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/10/2022
9. Question n° 1997S posée par M. Didier Rambaud

   Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   16/12/2021
10. Question n° 25611 posée par M. Didier Rambaud

    Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    02/12/2021