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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Compétence « eau et assainissement »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/04/2024
2. Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023
3. Question n° 06101 posée par M. Jean-Marc Boyer

   Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   06/04/2023
4. Question n° 0234G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Fermetures de classes dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/02/2023
5. Question n° 05129 posée par M. Jean-Marc Boyer

   Difficultés des entreprises pour réaliser leurs formalités de création, modification et cessation d'activité depuis le début d'année 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/02/2023
6. Question n° 03435 posée par M. Jean-Marc Boyer

   Remboursement des cures thermales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/10/2022
7. Question n° 0016G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Situation de la ligne entre Clermont-Ferrand et Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   06/10/2022
8. Question n° 2307G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Règles de campagne électorale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   17/02/2022
9. Question n° 2182G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Urbanisme en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   09/12/2021
10. Question n° 1938S posée par M. Jean-Marc Boyer

    Couverture numérique dans le Puy-de-Dôme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    25/11/2021