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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
182 questions
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Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Drame survenu à Viry-Châtillon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0735G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Avenir de l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1037S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Transport d'instruments de musique par le réseau SNCF
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09375 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Gestion en flux des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réduction des ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition des amendes de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 08008 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité sur les boissons alcoolisées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Consigne des bouteilles en plastique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07792 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Pénurie de professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse