Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda

    Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 08072 posée par Mme Muriel Jourda

    Chèque énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda

    Violences urbaines et réponse judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 07220 posée par Mme Muriel Jourda

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 0385G posée par Mme Muriel Jourda

    Violences en marge des manifestations du 1er mai et autorité de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda

    Dispositif d'incitation fiscale pour le logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  7. Question n° 04169 posée par Mme Muriel Jourda

    Insertion de la filière conchylicole dans la liste des entreprise prioritaires concernant les mesures de délestage électrique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 1884G posée par Mme Muriel Jourda

    États généraux de la justice

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  9. Question n° 22524 posée par Mme Muriel Jourda

    Gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 21002 posée par Mme Muriel Jourda

    Restauration événementielle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion