Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 06837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Fin des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 04506 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Inégalité de traitement des praticiens hospitaliers face au décret 2020-1182 du 28 septembre 2020

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  3. Question n° 04550 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Critères d'application de la dotation d'aides aux communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 02505 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Devenir des chambres d'agriculture et politique agricole commune 2023-2027

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 02349 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Location d'un logement par une commune et cautionnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 01803 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  7. Question n° 01804 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 01805 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 01806 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Oubliés du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  10. Question n° 01807 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Délais de mise à jour du plan cadastral

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique