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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
135 questions
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Question n° 10935 posée par M. Franck Menonville
Exclusion des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux des revalorisations salariales
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 0711G posée par M. Franck Menonville
Crise agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0678G posée par M. Franck Menonville
Eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08891 posée par M. Franck Menonville
Financement de l'hébergement des professionnels de l'association « action de santé libérale en équipe » en maison de santé pluriprofessionnelle
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08901 posée par M. Franck Menonville
Financement du dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08143 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 08022 posée par M. Franck Menonville
Assurance décennale et filière photovoltaïque
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 07537 posée par M. Franck Menonville
Indemnités du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07539 posée par M. Franck Menonville
Paiement des taxes sur l'alcool pour les bouilleurs de cru ambulant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07299 posée par M. Franck Menonville
Métro rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports