Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

  1. Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud

    Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud

    Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 09763 posée par M. Olivier Paccaud

    Soutien public à l'édition de livres en écriture braille

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 09851 posée par M. Olivier Paccaud

    Établissements et services d'aide par le travail et nouveau régime de rémunération des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 0945S posée par M. Olivier Paccaud

    Publication du décret d'application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

  6. Question n° 07598 posée par M. Olivier Paccaud

    Inscription des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires aux ordres professionnels des soignants qu'elles salarient

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  7. Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud

    Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 05791 posée par M. Olivier Paccaud

    Faible répression des auteurs de délits routiers aggravés par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 05382 posée par M. Olivier Paccaud

    Prise en charge financière des accompagnants d'élève en situation de handicap intervenant en dehors du temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 05279 posée par M. Olivier Paccaud

    Capacités d'abris souterrains destinés à protéger la population en cas de conflit armé nucléaire

    Réponse du Première ministre