Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

  1. Question n° 0435G posée par Mme Brigitte Lherbier

    Décès de policiers dans le Nord

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 0660S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 0144G posée par Mme Brigitte Lherbier

    Aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

  4. Question n° 0296S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 0272S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Allongement des délais de justice

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  6. Question n° 03928 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Universités face aux délestages et coupures de courant

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  7. Question n° 03929 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Mesures contre le décrochage scolaire des enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 03930 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Inquiétudes des professionnels du secteur de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  9. Question n° 03789 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Impossibilité matérielle pour les départements de mettre à exécution les ordonnances de placement d'enfants en danger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

  10. Question n° 02887 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Difficultés de la filière endive

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire