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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 06198 posée par Mme Denise Saint-Pé
Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 05770 posée par Mme Denise Saint-Pé
Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 05554 posée par Mme Denise Saint-Pé
Perspectives pour la filière des gaz liquides
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 0237G posée par Mme Denise Saint-Pé
Négociations sur l'hydrogène bas-carbone
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 05053 posée par Mme Denise Saint-Pé
Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05054 posée par Mme Denise Saint-Pé
Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 25736 posée par Mme Denise Saint-Pé
Récupération des frais de personnel de gardiennage dans les communes équipées de points d'apport volontaires enterrés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 23969 posée par Mme Denise Saint-Pé
Mise en place d'un chèque location électrique
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1736S posée par Mme Denise Saint-Pé
Pertinence de soumettre certaines productions traditionnelles au système du nutri-score
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 23481 posée par Mme Denise Saint-Pé
Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement