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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud
Fonds Marianne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 0373G posée par M. Rémi Féraud
Situation financière de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06491 posée par M. Rémi Féraud
Prise en compte du champ visuel dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 06471 posée par M. Rémi Féraud
Prolongation d'un an de la dérogation permettant aux jardins d'enfants pédagogiques de poursuivre leur activité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 03925 posée par M. Rémi Féraud
Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0181S posée par M. Rémi Féraud
Pérennisation de l'activité des jardins d'enfants pédagogiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 02648 posée par M. Rémi Féraud
Classement en réseau d'éducation prioritaire du collège Françoise Seligmann à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 02350 posée par M. Rémi Féraud
Financement des coûts de formation des apprentis
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 22924 posée par M. Rémi Féraud
Situation d'un prisonnier en Égypte
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 21778 posée par M. Rémi Féraud
Enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris
Réponse du Ministère de la justice