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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 06166 posée par M. Sébastien Meurant
Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant
Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05021 posée par M. Sébastien Meurant
Visas
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05022 posée par M. Sébastien Meurant
Rapatriement de djihadistes et de leurs familles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05023 posée par M. Sébastien Meurant
Incidents sur le réseau ferré francilien
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 04841 posée par M. Sébastien Meurant
Baisse des effectifs de police aux frontières et temps d'attente aux frontières des aéroports franciliens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04310 posée par M. Sébastien Meurant
Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04222 posée par M. Sébastien Meurant
Répercussion et conséquences en France de la faillite de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04242 posée par M. Sébastien Meurant
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique