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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 09216 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation alarmante des structures associatives d'aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08681 posée par Mme Évelyne Perrot
Conséquences pour les entreprises de la filière bois de la suppression annoncée d'ici à 2030 du tarif réduit sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08683 posée par Mme Évelyne Perrot
Conséquences de la baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 07501 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation du permis de conduire cartonné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07427 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation du secteur du logement neuf en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 06427 posée par Mme Évelyne Perrot
Défaillances du guichet unique des entreprises affectant la création des entreprises artisanales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05042 posée par Mme Évelyne Perrot
Aide exceptionnelle annoncée aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05043 posée par Mme Évelyne Perrot
Inquiétudes des transporteurs routiers
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 04768 posée par Mme Évelyne Perrot
Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 04538 posée par Mme Évelyne Perrot
Négociation conventionnelle entre les syndicats représentatifs des kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention