Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

  1. Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux

    Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 07213 posée par M. Yves Bouloux

    Dysfonctionnements du guichet unique aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 07215 posée par M. Yves Bouloux

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 07216 posée par M. Yves Bouloux

    Contrôle des arboriculteurs par les agents de l'office français de la biodiversité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 07217 posée par M. Yves Bouloux

    Violences envers les élus locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 06098 posée par M. Yves Bouloux

    Pénurie de médecins traitants

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  7. Question n° 06156 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions d'emploi des infirmiers de catégorie B dans la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  8. Question n° 06157 posée par M. Yves Bouloux

    Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  9. Question n° 05792 posée par M. Yves Bouloux

    Reconnaissance de la fibromyalgie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  10. Question n° 05457 posée par M. Yves Bouloux

    Fermetures de classes en zone rurale dans le projet de carte scolaire pour la rentrée 2023/2024

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse