Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 0321G posée par M. Damien Regnard

    Visas consulaires pour les Algériens

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 02757 posée par M. Damien Regnard

    Délais pour les rendez-vous dans les consulats

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  3. Question n° 0031G posée par M. Damien Regnard

    Réforme du corps diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 01099 posée par M. Damien Regnard

    Affectation des diplomates français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 00015 posée par M. Damien Regnard

    Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 27869 posée par M. Damien Regnard

    Difficultés d'accès aux services postaux pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard

    Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 26383 posée par M. Damien Regnard

    Passe vaccinal pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  9. Question n° 25008 posée par M. Damien Regnard

    Schéma vaccinal pour les Français établis au Cambodge

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 21807 posée par M. Damien Regnard

    Remboursement des clients des compagnies aériennes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports