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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 09780 posée par M. François Bonneau

   Hausse du tarif des assurances des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/01/2024
2. Question n° 0967S posée par M. François Bonneau

   Prix de revente de l'électricité des particuliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   14/12/2023
3. Question n° 09335 posée par M. François Bonneau

   Encadrement des projets agrivoltaïques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/12/2023
4. Question n° 0582G posée par M. François Bonneau

   Déplacement du Président de la République en Israël

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   26/10/2023
5. Question n° 07893 posée par M. François Bonneau

   Conséquences de la fin de la commercialisation du timbre rouge sur le dépistage des maladies sur les nouveau-nés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023
6. Question n° 07635 posée par M. François Bonneau

   Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023
7. Question n° 0511G posée par M. François Bonneau

   Milice Wagner et position africaine de la France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   29/06/2023
8. Question n° 0768S posée par M. François Bonneau

   Dérogations relatives à l'implantation de grillages dans les espaces naturels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/06/2023
9. Question n° 07457 posée par M. François Bonneau

   Indemnisation des élus membres des syndicats d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/06/2023
10. Question n° 06590 posée par M. François Bonneau

    Régulation de l'utilisation de logiciels d'intelligence artificielle dans l'enseignement secondaire et supérieur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    04/05/2023