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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 10288 posée par Mme Isabelle Briquet

   Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/02/2024
2. Question n° 1063S posée par Mme Isabelle Briquet

   Carte scolaire pour l'année 2024-2025 en Haute-Vienne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   08/02/2024
3. Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet

   Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   28/09/2023
4. Question n° 08511 posée par Mme Isabelle Briquet

   Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   28/09/2023
5. Question n° 07900 posée par Mme Isabelle Briquet

   Baisse du nombre de premières inscriptions en doctorat

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/07/2023
6. Question n° 0472G posée par Mme Isabelle Briquet

   Aide humanitaire de la France à l'Ukraine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/06/2023
7. Question n° 06765 posée par Mme Isabelle Briquet

   Insuffisance de la prise en charge des interventions des psychomotriciens et des ergothérapeutes exerçant en libéral

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   18/05/2023
8. Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet

   Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023
9. Question n° 06589 posée par Mme Isabelle Briquet

   Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/05/2023
10. Question n° 06543 posée par Mme Isabelle Briquet

    Retards de paiement des vacataires de l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    27/04/2023