Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 04503 posée par M. Patrick Chauvet

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poneys clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 04333 posée par M. Patrick Chauvet

    Situation des artisans boulangers en Seine Maritime

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  3. Question n° 0044G posée par M. Patrick Chauvet

    Aides à la voiture électrique française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 01782 posée par M. Patrick Chauvet

    Problématiques de la banque alimentaire de Rouen et de sa région

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

  5. Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet

    Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 26098 posée par M. Patrick Chauvet

    Difficultés liées à la vente de foie gras

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 1999G posée par M. Patrick Chauvet

    Flambée des prix de l'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  8. Question n° 24001 posée par M. Patrick Chauvet

    Exportation massive de grumes vers l'Asie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 23880 posée par M. Patrick Chauvet

    Situation préoccupante de la filière de volailles française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 23251 posée par M. Patrick Chauvet

    Exemption du nutri-score pour les fromages d'appellation de Normandie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation