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472 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
402 questions
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Question n° 12438 posée par M. Gérard Larcher
Extension de la transparence économique à l'ensemble des formes sociétaires agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12355 posée par M. Gérard Larcher
Financement du dispositif d'alerte contre les vols dans les exploitations agricole
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12356 posée par M. Gérard Larcher
Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0349G posée par M. Gérard Larcher
Lutte contre le djihadisme
Réponse du Premier ministre
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Question n° 11203 posée par M. Gérard Larcher
Rémunération des grossistes-répartiteurs vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10090 posée par M. Gérard Larcher
Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 10039 posée par M. Gérard Larcher
Gestion de l'eau et rôle de l'agence de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 10040 posée par M. Gérard Larcher
Rythmes scolaires en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 09896 posée par M. Gérard Larcher
Fonctionnement des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09691 posée par M. Gérard Larcher
Arrivée à échéance de l'habilitation du Parlement pour la prise des ordonnances prévues par la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Réponse du Ministère de la justice