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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar

   Police de la circulation au pied des canaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/02/2013
2. Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar

   Police de la circulation au pied des canaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012
3. Question n° 01901 posée par M. Philippe Nachbar

   Scolarisation des enfants handicapés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/09/2007
4. Question n° 01902 posée par M. Philippe Nachbar

   Revalorisation des retraites des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/09/2007
5. Question n° 01903 posée par M. Philippe Nachbar

   Aides à l'installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/09/2007
6. Question n° 01904 posée par M. Philippe Nachbar

   Publication des arrêtés statuant sur les élections au sein de l'ordre national des infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   20/09/2007
7. Question n° 01905 posée par M. Philippe Nachbar

   Critères de maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/09/2007
8. Question n° 33256 posée par M. Philippe Nachbar

   Prise en charge des frais d'affranchissement entraînés par l'instruction des dossiers d'urbanisme

   Réponse du ministère : Logement

   24/05/2001
9. Question n° 31464 posée par M. Philippe Nachbar

   Demandes de permis de construire en zones rurales

   Réponse du ministère : Logement

   01/03/2001
10. Question n° 30588 posée par M. Philippe Nachbar

    Réfection de la voirie communale et imputation comptable

    Réponse du ministère : Économie

    25/01/2001