Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

  1. Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet

    Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 08409 posée par M. Alain Joyandet

    Interdiction des chaudières à gaz en 2026 pour les bâtiments tertiaires et résidentiels

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 08367 posée par M. Alain Joyandet

    Orientation des fratries et des jumeaux dans Parcoursup

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet

    TVA applicable aux protections urinaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 08153 posée par M. Alain Joyandet

    Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 08078 posée par M. Alain Joyandet

    Remboursement du fonds de compensation pour la TVA après un transfert de compétence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  7. Question n° 08079 posée par M. Alain Joyandet

    Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA aux communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  8. Question n° 08082 posée par M. Alain Joyandet

    Remboursement de FCTVA pour la rénovation d'une mairie avec des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  9. Question n° 08122 posée par M. Alain Joyandet

    Situation financière compliquée de nombreux Ehpad

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  10. Question n° 07866 posée par M. Alain Joyandet

    Facturation de la restauration lors de l'arrêt des cours en fin d'année scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse