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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
230 questions
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Question n° 13042 posée par M. Marc Daunis
Utilité sociale pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09546 posée par M. Marc Daunis
Coût des obligations légales de débroussaillement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06643 posée par M. Marc Daunis
Écoles préparatoires aux IFSI
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 03282 posée par M. Marc Daunis
Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis
Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 22650 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation des personnels de la filière d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21123 posée par M. Marc Daunis
Adaptation de l'étiquetage nutritionnel aux particularités de la production fromagère fermière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 0588G posée par M. Marc Daunis
Intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17686 posée par M. Marc Daunis
Empêcher les attaques de loups
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 17417 posée par M. Marc Daunis
Abandon progressif de la prise en charge de l'arthrose par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé