Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

151 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 0896G posée par M. Étienne Blanc

    Lutte contre le narcotrafic

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  2. Question n° 0883G posée par Mme Agnès Canayer

    Réforme de la justice pénale pour les mineurs

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  3. Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin

    Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  5. Question n° 1211S posée par Mme Marion Canalès

    Mesures de réduction de la surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  6. Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc

    Narcotrafic

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 1186S posée par Mme Amel Gacquerre

    Situation de la maison d'arrêt de Béthune

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  8. Question n° 10814 posée par Mme Christine Herzog

    Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 1155S posée par Mme Agnès Canayer

    Vacance au tribunal judiciaire du Havre

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  10. Question n° 10673 posée par Mme Marta de Cidrac

    Abus relatifs à la prestation compensatoire en cas de divorce

    Réponse du Ministère de la justice