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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer

   Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023
2. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

   Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023
3. Question n° 08050 posée par M. Loïc Hervé

   Nuisances de l'activité aéroportuaire de Genève sur le territoire français

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023
4. Question n° 0494G posée par M. Jean-François Rapin

   Accord UE - Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/06/2023
5. Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Effets juridiques du traité Euratom

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/06/2023
6. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023