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Questions avec réponses
98 questions
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Question n° 06912 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07015 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07022 posée par M. René-Paul Savary
Situation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07032 posée par Mme Annie Le Houerou
Retraite anticipée des fonctionnaires parents d'au moins 3 enfants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du télétravail des employés municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07051 posée par Mme Christine Herzog
Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07102 posée par M. Hervé Maurey
Non-paiement des absences pour mandat électif
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0739S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Modalités de recrutement des directrices d'école dans la ruralité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 07144 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Titularisation des enseignants stagiaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères