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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 10582 posée par Mme Christine Herzog

    Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog

    Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 08394 posée par M. Bruno Belin

    Tests pour les conducteurs de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

    Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du télétravail des employés municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 08228 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 08069 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  9. Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques