Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

250 questions

  1. Question n° 09823 posée par M. Philippe Bas

    Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 05590 posée par M. Philippe Bas

    Maladie de Lyme

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  3. Question n° 26492 posée par M. Philippe Bas

    Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

    La question est caduque

  4. Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 1793G posée par M. Philippe Bas

    Organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 1544S posée par M. Philippe Bas

    Droit d'accès aux archives publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  7. Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas

    Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 18143 posée par M. Philippe Bas

    Champ d'application des prestations familiales

    La question est caduque

  9. Question n° 18147 posée par M. Philippe Bas

    Situation des patients atteints d'asthme sévère

    La question est caduque

  10. Question n° 18148 posée par M. Philippe Bas

    Conditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient

    La question est caduque