Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

155 questions

  1. Question n° 0770G posée par Mme Sophie Primas

    Instauration d'un prix plancher pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 08031 posée par Mme Sophie Primas

    Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 0362G posée par Mme Sophie Primas

    Reprise de l'entreprise Segault

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  4. Question n° 0233G posée par Mme Sophie Primas

    Dispositif « zéro artificialisation nette »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 0170G posée par Mme Sophie Primas

    Marché de l'électricité dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  6. Question n° 0021G posée par Mme Sophie Primas

    Difficultés des entreprises face à la hausse des prix de l'énergie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  7. Question n° 0001G posée par Mme Sophie Primas

    Politique énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  8. Question n° 2240G posée par Mme Sophie Primas

    Situation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 23054 posée par Mme Sophie Primas

    Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010

    La question est caduque

  10. Question n° 21470 posée par Mme Sophie Primas

    Champ d'application de l'alinéa 2 de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales