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Questions avec et sans réponses

175 questions

1. Question n° 0804G posée par Mme Martine Berthet

   Négociations sur l'approvisionnement en électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/03/2024
2. Question n° 1022S posée par Mme Martine Berthet

   Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   18/01/2024
3. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

   Guichet unique des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/12/2023
4. Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet

   Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises

   La question a été retirée

   23/11/2023
5. Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet

   Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023
6. Question n° 06315 posée par Mme Martine Berthet

   Sauvegarde du statut dérogatoire des chantiers éducatifs

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   13/04/2023
7. Question n° 06331 posée par Mme Martine Berthet

   Place des missions locales jeunes dans le futur organisme « France Travail »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/04/2023
8. Question n° 06072 posée par Mme Martine Berthet

   Difficultés d'accès des entreprises de la filière béton aux zones à faibles émissions

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023
9. Question n° 05804 posée par Mme Martine Berthet

   Modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l'habitat

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   16/03/2023
10. Question n° 05076 posée par Mme Martine Berthet

    Énergie décarbonée et valorisation de la production des industries électro et hyper électro-intensives

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    02/02/2023