Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 0540G posée par M. André Gattolin

Tik Tok face aux droits national et européen

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

13/07/2023
Question n° 0153G posée par M. André Gattolin

Postes de police chinois clandestins en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Question n° 1848G posée par M. André Gattolin

Détournement d'un avion en Biélorussie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/05/2021
Question n° 1645G posée par M. André Gattolin

Action européenne de sauvegarde des droits humains dans le monde

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/02/2021
Question n° 18174 posée par M. André Gattolin

Dissolution des caisses des écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

08/10/2020
Question n° 1436G posée par M. André Gattolin

Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

23/07/2020
Question n° 1300G posée par M. André Gattolin

Annonces faites en faveur des intermittents

Réponse du Ministère de la culture

14/05/2020
Question n° 1086G posée par M. André Gattolin

Accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

19/12/2019
Question n° 1032G posée par M. André Gattolin

Situation au Cambodge

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

14/11/2019
Question n° 0745G posée par M. André Gattolin

Budget européen

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

12/04/2019