Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024

Questions avec et sans réponses

206 questions

  1. Question n° 1237S posée par M. Max Brisson

    Avenir des établissements privés de santé

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0865G posée par M. Max Brisson

    Liberté d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 0784G posée par M. Max Brisson

    Fiscalité des Airbnb

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 10310 posée par M. Max Brisson

    Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 10316 posée par M. Max Brisson

    Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 10107 posée par M. Max Brisson

    Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 10137 posée par M. Max Brisson

    Situation des abattoirs du pays de Soule

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 10139 posée par M. Max Brisson

    Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  9. Question n° 09784 posée par M. Max Brisson

    Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  10. Question n° 0703G posée par M. Max Brisson

    Feuille de route du ministère de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques