Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin

    Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 10797 posée par M. Jacques Grosperrin

    Transformations souhaitables de l'école inclusive

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 10798 posée par M. Jacques Grosperrin

    Modalités de mise en oeuvre de la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 0772G posée par M. Jacques Grosperrin

    Coupes budgétaires pour l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 0626G posée par M. Jacques Grosperrin

    Baisse du niveau scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 0894S posée par M. Jacques Grosperrin

    Remboursement de l'activité physique adaptée

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

  7. Question n° 07477 posée par M. Jacques Grosperrin

    Pour un meilleur encadrement législatif et une gouvernance irréprochable du sport français

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  8. Question n° 07478 posée par M. Jacques Grosperrin

    Priorité à l'urgence sanitaire à l'école pour la réussite des étudiants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 07160 posée par M. Jacques Grosperrin

    Enjeux liés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et perte d'attractivité des métiers sociaux-éducatifs

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 06060 posée par M. Jacques Grosperrin

    Hausse du tarif de gros d'Orange

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique