Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 0796G posée par M. Thomas Dossus

    Rapport de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 10682 posée par M. Thomas Dossus

    Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 09789 posée par M. Thomas Dossus

    Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d'engagement républicain

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus

    Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  5. Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus

    Suppression des avantages fiscaux aux associations

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  6. Question n° 08685 posée par M. Thomas Dossus

    Baisse du soutien financier aux « territoires zéro chômeur longue durée » dans le département du Rhône

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  7. Question n° 0504G posée par M. Thomas Dossus

    Événements de Nanterre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 06995 posée par M. Thomas Dossus

    Mobilisation des personnels de la cité scolaire Sembat-Seguin à Vénissieux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 0330G posée par M. Thomas Dossus

    Doctrine de maintien de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 05833 posée par M. Thomas Dossus

    Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale

    En attente de réponse du Ministère de la culture