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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
291 questions
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Question n° 08249 posée par M. Jean-Yves Leconte
Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08121 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte
Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07527 posée par M. Jean-Yves Leconte
Preuves de dépôt des demandes de transcription d'actes de l'état civil ou de certificat de capacité à mariage auprès des postes consulaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07287 posée par M. Jean-Yves Leconte
Changement de statut du lycée franco-hellénique d'Athènes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07001 posée par M. Jean-Yves Leconte
Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06731 posée par M. Jean-Yves Leconte
Protection des personnels détachés dans des établissements scolaires étrangers homologués et appartenant à notre réseau français d'enseignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.