Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 23664 posée par Mme Catherine Di Folco

    Dispositifs d'information envers les agents territoriaux retraités

    La question est caduque

  2. Question n° 23579 posée par Mme Catherine Di Folco

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

    La question est caduque

  3. Question n° 21976 posée par Mme Catherine Di Folco

    Surcoût pour les collectivités locales du scolaire et du périscolaire en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco

    Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques

    La question est caduque

  5. Question n° 20512 posée par Mme Catherine Di Folco

    Situation des étudiants en 2021

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  6. Question n° 19863 posée par Mme Catherine Di Folco

    Plan pollinisateurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 19102 posée par Mme Catherine Di Folco

    Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

    La question est caduque

  8. Question n° 16518 posée par Mme Catherine Di Folco

    Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

    La question est caduque

  9. Question n° 09932 posée par Mme Catherine Di Folco

    Déremboursement éventuel des médicaments homéopathiques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco

    Prime exceptionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics