Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

154 questions

  1. Question n° 11396 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Modification des règles de construction et risque d'incendie dans les établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 1187S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Guichet unique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  3. Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 08634 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Enjeux budgétaires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 07667 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Coût des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  6. Question n° 06821 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 06822 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  8. Question n° 06823 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Prise en charge du papillomavirus

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 06856 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Guichet unique pour les formalités des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  10. Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté