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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
185 questions
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Question n° 0802G posée par M. Olivier Rietmann
Simplification de la vie des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10607 posée par M. Olivier Rietmann
Modèle français de sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10420 posée par M. Olivier Rietmann
Remboursement de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10021 posée par M. Olivier Rietmann
Lutte contre le trafic de palettes en bois
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 1043S posée par M. Olivier Rietmann
Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0916S posée par M. Olivier Rietmann
Suites de la question sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08709 posée par M. Olivier Rietmann
Situation des orthophonistes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 08557 posée par M. Olivier Rietmann
Maladie de Charcot
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann
Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 08503 posée par M. Olivier Rietmann
Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité