Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

219 questions

  1. Question n° 10082 posée par M. Henri Cabanel

    Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »

    La question a été transformée.

  2. Question n° 1046S posée par M. Henri Cabanel

    Assistantes maternelles impayées

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 0716G posée par M. Henri Cabanel

    Crise agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 0955S posée par M. Henri Cabanel

    Pénuries du traitement Beyfortus et des médicaments

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

  5. Question n° 09212 posée par M. Henri Cabanel

    Modification des fiches de service des enseignants de l'enseignement agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 08794 posée par M. Henri Cabanel

    Pénuries du traitement Beyfortus et des médicaments

    La question a été retirée

  7. Question n° 08646 posée par M. Henri Cabanel

    Scolarisation des élèves handicapés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  8. Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel

    Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 08507 posée par M. Henri Cabanel

    Salaires impayés d'assistantes maternelles

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  10. Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel

    Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles