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Questions avec et sans réponses

134 questions

1. Question n° 0879G posée par M. Olivier Cadic

   Espionnage de parlementaires par la Chine

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   01/05/2024
2. Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic

   Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

   En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   25/04/2024
3. Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic

   Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/02/2024
4. Question n° 0690G posée par M. Olivier Cadic

   Procès à Hong-Kong du dissident Jimmy Lai

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   21/12/2023
5. Question n° 07994 posée par M. Olivier Cadic

   Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   27/07/2023
6. Question n° 07997 posée par M. Olivier Cadic

   Journées défense et citoyenneté organisées à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   27/07/2023
7. Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic

   Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023
8. Question n° 07367 posée par M. Olivier Cadic

   Centre national d'enseignement à distance réglementé

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   22/06/2023
9. Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic

   Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/06/2023
10. Question n° 07061 posée par M. Olivier Cadic

    Compétences des conseils consulaires en matière de visa

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    01/06/2023