Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

  1. Question n° 11525 posée par M. Philippe Tabarot

    Réglementation sur le brûlage des végétaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 11526 posée par M. Philippe Tabarot

    Situation des établissements de santé privés

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 11002 posée par M. Philippe Tabarot

    Entreprises du transport routier fragilisées

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 11003 posée par M. Philippe Tabarot

    Visites médicales à domicile menacées

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 11005 posée par M. Philippe Tabarot

    Inquiétude des recycleurs indépendants face à l'impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 10939 posée par M. Philippe Tabarot

    Situation préoccupante des infirmiers libéraux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 0820G posée par M. Philippe Tabarot

    Circulation des véhicules Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 10605 posée par M. Philippe Tabarot

    Impact du projet de directive poids et dimensions des camions

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  9. Question n° 1019S posée par M. Philippe Tabarot

    Interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 09711 posée par M. Philippe Tabarot

    Pénurie de médicaments

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités