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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 07976 posée par M. René-Paul Savary
Fiscalité des boissons alcoolisées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07495 posée par M. René-Paul Savary
Reconnaissance de la pathologie insomnie chronique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07544 posée par M. René-Paul Savary
Pour une distinction claire entre les médicaments cannabinoïdes et le cannabis médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07557 posée par M. René-Paul Savary
Évolution de la clause de sauvegarde
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07022 posée par M. René-Paul Savary
Situation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06687 posée par M. René-Paul Savary
Dérives de la promotion des compléments alimentaires sur les réseaux sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06750 posée par M. René-Paul Savary
Majoration de traitement indiciaire pour les agents du service de santé des armées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary
Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05794 posée par M. René-Paul Savary
Inégalités des structures d'accueil face aux financements de la caisse d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05592 posée par M. René-Paul Savary
Problème du calcul du droit à pension de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse