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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 09217 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation financière des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 0567G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Arras, sécurité des établissements scolaires, des agents et des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 26737 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Définition de la notion de pouvoir adjudicateur
La question est caduque
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Question n° 20080 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Fusion entre branches professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 20221 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Réforme du financement de la radiothérapie
La question est caduque
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10514 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Profession des généalogistes successoraux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05434 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04793 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Baisse des subventions du CNDS
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 03351 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Politique de soutien de la France aux biocarburants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire