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Questions avec et sans réponses

161 questions

1. Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024
2. Question n° 0932S posée par M. Bruno Sido

   Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   23/11/2023
3. Question n° 0482G posée par M. Bruno Sido

   Engagement de l'État dans le centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023
4. Question n° 0655S posée par M. Bruno Sido

   Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques des établissements médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   04/05/2023
5. Question n° 06607 posée par M. Bruno Sido

   Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement et ses conséquences pour la filière forestière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   04/05/2023
6. Question n° 0561S posée par M. Bruno Sido

   Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023
7. Question n° 0305G posée par M. Bruno Sido

   Nombre de communes en France

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/03/2023
8. Question n° 0212S posée par M. Bruno Sido

   Régulation des cormorans

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022
9. Question n° 02829 posée par M. Bruno Sido

   Arrêt de la diffusion des chaînes du groupe TF1 par Canal Plus sur le satellite

   Réponse du Ministère de la culture

   29/09/2022
10. Question n° 01429 posée par M. Bruno Sido

    Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    14/07/2022