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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
389 questions
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Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 11434 posée par M. Philippe Paul
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11435 posée par M. Philippe Paul
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
La question a été retirée
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Question n° 11205 posée par M. Philippe Paul
Diplôme national du brevet et traduction des sujets en langue régionale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10844 posée par M. Philippe Paul
Difficultés de mutation des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10569 posée par M. Philippe Paul
Financement des nouveaux droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 10570 posée par M. Philippe Paul
Accès des personnes en situation de handicap à un mandat électif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10571 posée par M. Philippe Paul
Critères d'éligibilité au dispositif « France Ruralités Revitalisation »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10349 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 10196 posée par M. Philippe Paul
Projet de carte scolaire dans le Finistère
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse