Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 0833G posée par M. Franck Montaugé

    Planification écologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 08297 posée par M. Franck Montaugé

    Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 0397G posée par M. Franck Montaugé

    Financement des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 05929 posée par M. Franck Montaugé

    Réforme des indications géographiques des produits agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 05436 posée par M. Franck Montaugé

    Normes d'étiquetage des viandes de volailles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 05454 posée par M. Franck Montaugé

    Dispositifs d'indemnisation de l'influenza aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 05456 posée par M. Franck Montaugé

    Suppression de l'enseignement technologique en classe de sixième

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 0244G posée par M. Franck Montaugé

    Nationalisation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 03483 posée par M. Franck Montaugé

    Contrôle de la prédation des grands cormorans

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  10. Question n° 03308 posée par M. Franck Montaugé

    Éligibilité des comptes au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics