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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
271 questions
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Question n° 11442 posée par M. Hugues Saury
Imposition des indemnités des élus de petites communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11467 posée par M. Hugues Saury
Financement des établissements de santé privés en 2024
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11494 posée par M. Hugues Saury
Multiplication des arrêts de travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11519 posée par M. Hugues Saury
Conséquences négatives de la loi zéro artificialisation nette sur le développement des communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 11374 posée par M. Hugues Saury
Avenir des visites à domicile effectuées par l'association SOS médecins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11154 posée par M. Hugues Saury
Alerte sur le risque élevé de jaunisse virale de la betterave
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10994 posée par M. Hugues Saury
Délai de traitement des dossiers par le centre national des soins à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11051 posée par M. Hugues Saury
Atteinte à la laïcité dans le milieu scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0834G posée par M. Hugues Saury
Déplacement de migrants sans domicile fixe de Paris vers Orléans
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 1193S posée par M. Hugues Saury
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles