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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne
Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1657S posée par M. Alain Cazabonne
Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 1620S posée par M. Alain Cazabonne
Qualification des produits de la mer non commercialisés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1440G posée par M. Alain Cazabonne
Protection de la base industrielle et technologique française de défense
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1379G posée par M. Alain Cazabonne
Hydrogène, priorité dans la transition énergétique française
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 16533 posée par M. Alain Cazabonne
Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence
La question est caduque
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Question n° 15298 posée par M. Alain Cazabonne
Conséquences du Covid-19 sur la filière ostréicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1085G posée par M. Alain Cazabonne
Menaces de nouvelles coupures électriques sauvages
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09041 posée par M. Alain Cazabonne
Mesures d'urgence pour la presqu'île du Cap Ferret
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09085 posée par M. Alain Cazabonne
Regroupement des différents services administratifs pour l'ensemble de l'arrondissement de Blaye
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales